IFS – Association – Suisse­­­

 

Règlement Intérieur

 

 

 

Préambule :

 

Conformément à l’article 8 des statuts d’IFS – Association – Suisse, il est établi un règlement intérieur par le comité, soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale (AG).

 

Article 1 :

 

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de son adoption lors de l’AG de l’association et s’applique jusqu’à ce qu’il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version sur décision d’une  AG de l’association.

 

Article 2 :

 

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association sans exception.

 

Article 3 :

Toute personne physique ou morale intéressée par l'objet de l'association tel que défini dans l’article 2 des statuts peut devenir membre de l'association à condition d'avoir rempli et transmis au comité un formulaire d'adhésion et de verser à l'association une cotisation annuelle, dont le montant est voté en Assemblée Générale. Les cotisations sont valables par année civile. Leur montant ne peut être modulé en fonction de la date d'adhésion, il est fixé à CHF 40.00. Pour les personnes non-membres, un montant de CHF 20.00 de frais de dossier sera facturé à chaque inscription de toutes les formations/séminaires/ateliers organisées par l’association. 

 

Toutefois et afin de garantir la cohérence de l'action de l'association avec le modèle IFS tel que décrit par Richard C. Schwartz dans son ouvrage "Internal Family Systems Therapy » (« Système familial intérieur : blessures et guérison"), l'association distingue deux catégories de membres: membres simples et membres actifs. 

• Les membres simples disposent d'une voix consultative aux assemblées générales de l'association.

• Les membres actifs disposent d'une voix délibérative aux assemblées générales de l'association.

• Pour jouir de la qualité de membre actif, la personne doit avoir validé quinze journées de formation, soit un Niveau 1, au modèle IFS.

 

L'association reconnaît la qualité de membre fondateur aux huit fondateurs de l'association : Denise Alvarez, Denise Arm, Isabel d’Arenberg, Sophie Cattier, Ariane Girard, Christine Meyer, Marc Milton, Mercedes Schaffter Fernandez. Cette qualité est honorifique et ne donne pas de prérogative particulière.

 

L'association reconnaît la qualité de membre bienfaiteur aux personnes physiques ou morales souhaitant soutenir financièrement l'association et qui auront versé un don d’un montant supérieur ou égal à cinq fois la cotisation définie en assemblée générale. Cette qualité est honorifique et ne donne pas de prérogative particulière.

 

La qualité de membre de l'association se perd par :

• le décès du membre;

• la démission demandée par le membre et signifiée au comité par courrier postal ou électronique;

• la radiation du membre, prononcée par le comité.

 

Le comité peut radier un membre de l'association dans les cas suivants :

• Pour non-paiement de la cotisation annuelle, dans un délai de trois mois après l'appel annuel à cotisations, transmis à tous les membres de l'association par courrier postal ou électronique.

• Pour tout motif, impliquant un membre de l'association, considéré comme portant atteinte à l'éthique de l'association ou portant préjudice à la réputation de l'association. Pour être étudié par le comité, le motif doit être signalé au comité par courrier postal ou électronique par au moins trois membres de l'association, dont au moins un membre actif. Dans ce cas, le comité met en oeuvre les moyens adéquats pour organiser une confrontation équitable entre les membres impliqués, puis statue sur la radiation du membre mis en cause.

• Dans tous les cas, la décision de radiation est signifiée par le comité à l'intéressé par courrier postal ou électronique.

 

 

 

Article 4 :

 

• L’association est administrée par un comité, composé exclusivement de membres actifs de l'association.

• L’Assemblée Générale élit un comité composé de 3 à 7 membres incluant nécessairement un président, un trésorier et un secrétaire.

• Chaque membre du comité est élu pour un mandat de 2 ans, reconductible.

• Le comité décide en son sein de l’attribution des différents postes.

• Le comité gère les affaires et les comptes de l'association dans le respect des présents statuts et de la législation en vigueur dans les pays où l'association exerce ses activités.

• Les moyens de paiement de l’association sont détenus par le président et le trésorier.

• Le comité se réunit au moins deux fois par an, et davantage sur la demande d’au moins un quart de ses membres. Les convocations au comité sont envoyées par un membre du comité aux autres membres du comité par courrier postal ou électronique au moins 15 jours avant la tenue de chaque comité.

• Un comité peut valablement se réunir à partir du moment où deux tiers des membres du comité sont présents ou représentés. Chaque membre du comité peut représenter un seul autre membre du comité, sur procuration de ce dernier.

• Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix des membres du comité, présents ou représentés.

• Les réunions du comité sont animées par un facilitateur membre du comité.

• Lors de chaque réunion du comité, un ordre du jour est défini et traité. Il fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par un des membres du comité, désigné en début de séance. Ce procès-verbal doit être rédigé et envoyé, par courrier postal ou électronique, dans les 15 jours suivant la réunion aux autres membres du comité.

• Tous les procès-verbaux sont conservés par le comité.

• Tout membre du comité qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives du comité pourra être considéré comme démissionnaire du comité.

• En cas de vacance d'un des postes de président, trésorier ou secrétaire, le comité pourvoit au remplacement de ces postes en y nommant provisoirement un autre membre du comité. Il est procédé à l’élection des remplaçants aux postes vacants par la prochaine assemblée générale.

• Au cas où le comité viendrait à comporter moins de trois membres, les membres restants doivent convoquer une AGE dans les conditions précisées par le présent règlement intérieur.

 

Article 5 :

 

Frais et dépenses engagés par les membres du comité :

- Tous frais engagés par un membre de l’association dans le cadre d’une action concourant à l’objet de l’association peut être remboursé sur présentation de justificatifs validés au préalable par le comité.

- Frais de documentations, reproductions, tirages, etc. : les dépenses engagées par les membres du comité pour le fonctionnement administratif de l’association, courriers, photocopies, télécommunications peuvent être remboursés par l’association sur présentation de justificatifs.

-  Les frais de déplacement
et de séjour  peuvent être remboursés aux membres du comité pour participer à toute action nécessaire au bon fonctionnement de l’association, sur présentation de justificatifs validés au préalable par le comité.

 

 

Article 6 :

Les  Assemblées Générales

L’Assemblée Générale (AG) de l'association

• L'AG comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 3 mois.

• L'AG délibère sur le rapport d’activité et sur le rapport financier de l'année passée et sur toute question soumise par les membres de l'association, dans les conditions précisées infra.

• L'AG se réunit tous les ans. Elle est présidée par le président ou, à défaut, par un des membres du comité de l'association.

• La convocation à l'AG est envoyée par le comité aux membres de l'association, par courrier postal ou électronique, trente jours au moins avant la date prévue pour l’AG.

• Elle doit comporter l'ordre du jour prévu pour l'AG. L'ordre du jour de l'AG est défini par le comité de l'association. 

• Tout membre peut également soumettre une question à l'AG et, pour ce faire, l'adresser au comité par courrier postal ou électronique au plus tard 15 jours avant la date de l’AG. L'ensemble des questions est collecté dans une rubrique annexe à l'ordre du jour et présenté obligatoirement en AG.

• Seules les questions inscrites à l'ordre du jour et dans sa rubrique annexe, tels que définis supra, pourront être traitées lors de l'AG.

• Les membres actifs peuvent se faire représenter par un autre membre actif, présent à l’AG, au moyen d'une procuration. Un membre actif ne peut être titulaire de plus de deux procurations.

• Les décisions et résolutions de l'AG sont prises à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés.

• Un membre du comité, désigné en début d'AG, tient les minutes de l'AG et en fait un procès-verbal, contresigné par le président - ou à défaut le trésorier ou le secrétaire de l'association. Il est envoyé dans les 30 jours suivant l'AG par voie postale ou électronique à tous les membres de l'association.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) de l'association

• Sur proposition du comité ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs de l'association, le comité  convoque une AGE.

• L'AGE comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 3 mois.

• L'AGE délibère sur toute question soumise par les membres de l'association, suivant les mêmes modalités que l'AG.

 

Article 7 :

 

Le site web de l’association utilise le nom IFS – Association – Suisse. Ce nom peut être utilisé à des fins de communication sur les activités de l’association.

 

Article 8 :

 

Toute manifestation visant à la diffusion du modèle IFS doit être validée par le comité pour pouvoir être publiée sur le site de l’association.

 

 

 

Fait à Lausanne, le 16 juin 2017

 

 

La Présidente                                                                                               La Trésorière